Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le Vendeur EI Rémi Parmentier sur le site Ecotiere.fr/
Article 2 : Acceptation des conditions
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services
Sont vendus sur le site des végétaux en pot et en racine nue.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (Hors participation aux frais de traitement et d’expédition). Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en euros. Les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les produits demeurent la propriété de EI Rémi Parmentier jusqu’au paiement complet du prix.
Les produits sont vendus sous réserve du stock disponible, l'entreprise se réserve le droit d'annuler une commande ou de modifier la date de livraison à la disponibilité la plus porche, en fonction des stocks et des conditions de cultures.
Si le produit est en rupture, nous vous proposerons des végétaux qui peuvent correspondre à vos attentes, si nous ne trouvons pas d'accord, nous prodèderons au remboursement.
Les photos utilisées sur le site ne sont pas contractuelle, elle sont présentes pour donner une idée à l'acheteur du produit ou du fruit qu'il obtiendra après quelques années de culture, Ecotiere.fr ne peut être.
Les végétaux sont disponibles dans les semaines indiquées sur les produits : de septembre à avril pour les plantes en pot, de décembre à mars pour les racines nues (ces dates sont sujettes à variations en fonction des aléas climatiques et saisonniers).
Nous nous engageons à tenir informé chaque client voyant sa commande prendre du retard à cause d'un aléa technique ou climatique, la commande passée ne pourra pas être annulée.
Article 4 : Modalités de commande
Ecotiere.fr propose à ses clients de passer commande par internet, lors de la prise de commande, les informations délivrées par le client, engagent celui-ci.
Nous conseillons au client de remplir duement les informations demandées, notamment le numéro de téléphone qui sera utilisé par le transporteur privé lors de la livraison. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ecotiere.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
Conformément à l'article L3342-1 du Code de la Consommation, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs. Le Client déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.
Vous trouverez sur le site des articles pour vous conseiller dans le choix et la plantation des végétaux vendus. Ecotiere.fr ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.
En cas de litige, si vous considérez qu’une plante vous a été livrée en mauvais état, contactez nous ous étudierons votre demande afin de procéder à son éventuel échange ou remboursement. Les demandes et réclamations doivent OBLIGATOIREMENT nous être adressées à l'adresse contact@ecotiere.fr
Article 5 : Modification de commande
Pour toute modification de commande veuillez nous contacter au plus tard le vendredi précédant la livraison. Nous prendrons en compte votre demande et vous répondrons au plus vite. Cette démarche peut entraîner un retard sur la date d'envoi de la commande.
Article 6 : Livraison/Retrait de commande
Les commandes peuvent être récupérées sur la pépinière pendant les horaires d'ouvertures indiquéees sur le site ou bien sur rendez vous.
Les commandes à distance sont expédiées le mardi suivant la date de commande, c'est ensuite le transporteur qui assure la livraison avant la fin de semaine, il sera en contact avec vous.
En raison de la nature périssable des produits livrés, le retrait des colis devra avoir lieu dans les délais les plus rapides. En cas de non réclamation et de retour sur la pépinière Écotière aucune indemnisation ne pourra être accordée.
Vous êtes tenu d'être présent au rendez vous de livraison fixé avec le transporteur. Ecotiere.fr ne peut être tenus responsables d'un oubli de votre part. Dans tous les cas, un point de retrait ou un autre rendez vous peut être arrangé.
Dans ce cas, il faut réagir au plus vite car les marchandises sont vivantes et risquent de s'abimer si le colis n'est pas récupéré à temps.
Les frais de port dépendent de la distance de la commande, ils vous seront communiqué au moment de la commande.
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même en inscrivant une réserve sur le bordereau de livraison et être communiquée à l'adresse contact@ecotiere.fr dans les 7 jours francs suivant la réception du colis.
Si la réclamation n’a pu être notifiée au moment de la livraison au transporteur, vous disposez d’un délai de 3 jours francs pour adresser une lettre recommandée au transporteur afin de faire état de sa réclamation. Pour le suivi d’un éventuel dossier de réclamation, Ecotiere.fr pourra exiger un double du courrier adressé ainsi que la copie de l’accusé réception.
Article 7 : Paiement et facturation
Les commandes passées sur le site par le Client sont avec obligation de paiement. La passation d'une commande implique donc un règlement par le Client.
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement mis à disposition par le Vendeur :
Paiement en ligne, virement, envoi de chèque.
Pour payer au retrait de votre commande à la pépinière, veuillez nous contacter.
Article 8 : Droit de rétractation
Pour faire enregistrer une demande de rétractation auprès de Ecotiere.fr, nous vous remercions de nous indiquer impérativement vos coordonnées, votre numéro de commande ou de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture à l’adresse contact@ecotiere.fr par voie postale à l’adresse de la pépinière :
Pépinière Écotière
2 l'écotière
49125 Cheffes.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des jeunes plants et des produits sont à effectuer dans leur emballage d'origine et dans leur état d'origine de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
Vous devez nous informer de votre décision en nous adressant, avant l’expiration du délai, le formulaire type de rétractation ci-dessous. Vous pouvez aussi manifester cette décision par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, par exemple par un courrier (article L. 221-21 du code de la consommation). C’est à vous de prouver que vous avez bien exercé votre droit dans les délais.
Formulaire type :
"Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) sous le (n°de facture) et j’en ai pris livraison le (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai ou vous la déposerai au relais-colis de (…) (préciser) dans les quatorze jours à venir.
(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande) Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)"
Vous pouvez également vous présenter à la pépinière avec les produits et la facture d'achat pendant les heures d'ouverture ou bien sur rendez vous.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le Vendeur :
- par téléphone : 0682075397
- par courriel : contact@ecotiere.fr
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
Pépinière Écotière
2 l'Écotière
49125 Cheffes
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur. A tout moment, le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle.
Les produits vendus le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du Vendeur.
Article 13 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Conformément à l’article L.615-1 du code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige, le médiateur sera conseillé par la chambre départementale d'agriculture de Maine et Loire.
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur ce lien.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site Ecotiere.fr sont soumises au droit français.